Coronavirus : Droits et obligations des employeurs et des salariés

//Coronavirus : Droits et obligations des employeurs et des salariés

Coronavirus : Droits et obligations des employeurs et des salariés

Le Salarié confiné à droit au maintien de salaire sans carence

Les salariés faisant l’objet d’une mesure de confinement du fait d’avoir été en contact avec une personne malade du coronavirus ou d’avoir séjourné dans une zone concernée par un foyer épidémique dans des conditions d’exposition de nature à transmettre cette maladie peuvent bénéficier d’un arrêt de travail (les jours de carence n’existent pas à Société Générale).

Rappelons que si votre enfant a fait l’objet d’une demande de respect d’une période d’isolement et que vous ne bénéficiez pas ou plus d’une solution de garde, vous pouvez solliciter l’ARS (Agence Nationale de Santé) via le portail web www.ars.sante.fr ou la plateforme téléphonique nationale afin qu’un médecin habilité puisse procéder à l’établissement d’un arrêt de travail correspondant à la durée d’isolement préconisée de l’enfant.

Droits et obligation des employeurs et des salariés

Rappelons que l’employeur est responsable de la santé et de la sécurité des salariés de son entreprise (art. L. 4121-1 du Code du travail). La principale recommandation du ministère du Travail pour les entreprises est d’éviter les déplacements professionnels dans les zones à risques. Si un ou plusieurs salariés reviennent ou ont  été en contact avec une personne infectée, l’employeur est, dans ce cadre, en droit de réorganiser son poste de travail en privilégiant par exemple le télétravail. Si cela n’est pas possible, l’employeur peut faire en sorte que le salarié évite les lieux où se situent les personnes fragiles, les sorties ou réunions non indispensables (conférence, meeting…), les contacts proches (ascenseur,  cantine…). Le télétravail reste cependant la solution à privilégier et si normalement il requiert l’accord du salarié, le risque épidémique permet à l’employeur de l’imposer (art. L. 1222-11 du Code du travail). Les mesures SG actuelles de prévention vont déjà au-delà de ces recommandations.

Le droit de retrait

En vertu des articles L. 4131-1 et suivants du Code du travail, un travailleur peut se retirer d’une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et  imminent pour sa vie ou sa santé. Il doit alerter son employeur de cette situation et il s’agit d’un droit individuel et subjectif. L’appréciation du danger grave et imminent relève, en cas de  contestation, du juge qui va alors vérifier le caractère raisonnable du motif.

Dès lors que l’employeur a pris les mesures de prévention et de protection nécessaire conformément aux recommandations du gouvernement (www. gouvernement.fr/info-coronavirus), les  possibilités de recours au droit de retrait sont en pratique, fortement limitées. Notons que les mesures prises par Société Générales sont, depuis le début de la crise, conformes voir supérieures aux recommandations du Gouvernement. Reste les cas où des salariés seraient, compte tenu de leurs missions, obligés de voyager dans une situation à risque  ou à être confrontés au virus de manière générale sans que des précautions soient prises. Le salarié serait alors légitime à faire usage de son droit de retrait, cependant les voyages et déplacements nationaux/internationaux sont déjà très fortement limités voir totalement interdits à Société Générale.

Fourniture des masques

Le questions-réponses mis en ligne par le ministère du Travail et le ministère des Solidarités et de la Santé n’aborde pas la question du masque et les recommandations du gouvernement mentionnent le masque chirurgical mais uniquement pour les personnes contaminées où présentant les symptômes et sur prescription médicale.

Le masque est donc réservé aux malades, aux cas où il y a contacts avérés avec des personnes contaminées, aux professionnels du secours, aux transports sanitaires, professionnels de santé en ville comme à l’hôpital. Ainsi, les pharmacies d’officine ont reçu comme consigne de ne délivrer des masques qu’aux personnes ayant une prescription.

Si la fourniture de masques n’est donc pas utile pour l’instant, la mise en place de mesures de protection et de prévention suppose à minima la mise à disposition de solutions hydro-alcooliques. Ces distributeurs de solution hydro-alcooliques sont déjà en place dans les locaux SG, des rondes régulières sont faites afin d’en vérifier les niveaux.

Activité partielle

Le dispositif d’activité partielle peut être sollicité par les entreprises dans le contexte actuel d’épidémie qui correspond à une circonstance de caractère exceptionnel mentionné à l’article R. 5122-1  du Code du travail.

Dans cette situation, les salariés restent liés à leur employeur par le contrat de travail mais peuvent subir une perte de rémunération due à la fermeture temporaire de leur entreprise ou à la  réduction de leur durée de travail mais bénéficient alors d’une allocation spécifique prise en charge par l’Etat. Pendant la durée de la suspension du contrat de travail, les salariés perçoivent une  indemnité compensatrice versée par l’entreprise et qui doit correspondre au minimum à 70% de la rémunération antérieure brute (mais peut-être augmentée par l’employeur qui touchera une  allocation forfaitaire cofinancée par l’Etat et l’Unedic). Le sujet est-il en réflexion … ?

 

Plus que jamais la CFTCSG reste ouverte.  Si vous constatez des dysfonctionnements ou manquements par rapport aux consignes de prévention et confinement, CONTACTEZ vos élus locaux en leur donnant tous les éléments  afin qu’ils alertent au plus vite la Direction locale.

En cas d’absence de retour rapide, escaladez-nous le sujet à la Permanence Nationale (mail accueil@cftcsg.fr), nous escaladerons le problème à la Cellule de Crise de votre Direction Nationale. 

 

Les bons gestes

Sources : « La lettre des cadres N°156 – Février 2020 » – CFTC Cadres / Affiche ARS IDF 2020

2020-03-18T10:54:20+01:0012 mars, 2020|Communications|
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. En poursuivant votre navigation vous en acceptez l'utilisation. J'accepte